Valorisation du Patrimone immatériel du Ministère de la Justice
http://www.rip.justice.fr/ 18 juin 2009
Le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice recense les médias (photos, sons, vidéos) mis à disposition du public par le Ministère de la Justice.
Visiter le site- Flux du site
- Licence sur une production audiovisuelle comprenant des tiers détenteurs de droits intellectuels sur la musique
Des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les documents contenant l’information. Conformément à l’article 10 de la lo...
- Film Patrimoine sur le palais de Justice de Toulouse
En quelques 6 minutes, venez parcourir 2000 ans d’histoire d’un site abritant jusqu’aux racines même de la ville de Toulouse, avec ses vestig...
- Licence simplifiée « information publique librement réutilisable »
L’objectif de cette licence est de certifier la qualification juridique information publique au sens du droit français (loi ° 78-753 du 17 jui...
- Licence information publique comprenant des données personnelles
Les informations publiques comprennent des données à caractère personnel. La réutilisation est soumise au respect de l’article 13 de la l...
- Simplified licence « conditions of the reuse of public information that is freely reusable
Version anglaise/ english version: This license aims at certifying the public information legal qualification according to the French law of July, 17 ...
- Lizenzvereinbarung für die Weiterverwendung öffentlicher Informationen
Lizenzvertrag der kostenlos und frei weiterverwendbaren öffentlichen Information Die Zielsetzung dieser Lizenz besteht darin, die Rechtsqualifikation...
- Licencja dotycząca wolnym ponownym wykorzystaniu informacji publicznej.
Celem tej licencji jest kwalifikacja prawna informacji publicznej w brzmieniu przepisów prawa francuskiego (ustawa nr. 78-753 z dnia 17 lipca 1978 r....
- Charte de nommage des données publiques
Type de documents Typologie Informations juridiques Traités et conventions nationales tci Circulaires cir Exemple : cir_aj_20080715...
- Plaquettes de présentation réalisation immobilière domaine judiciaire
Éditées par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ( APIJ), établissement public sous tutelle du ministère, ces plaquettes ...
- Plaquette de présentation des opérations pénitentiaires de l’APIJ
Éditées par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ( APIJ), établissement public sous tutelle du ministère,...
- Liens (RSS)
Cet annuaire recense les sites WordPress francophones :
- présentant un caractère particulier d’intégration (CMS, site éditorial, site communautaire)
- des entreprises privées, des collectivités, des services publics ou parapublics.
- d’un certain niveau graphique
Merci de ne pas proposer de blogs (personnels, collectifs, geeks, pas geeks)
Catégories
- Associatif / Politique (2)
- Commerces (3)
- Entreprises (7)
- Agences / Conseil (1)
- Interprofessionnel (1)
- Libéraux (1)
- Public / Collectivités (5)
- Ressources (1)
- Plugins (1)